Historique
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : cadre renforcé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une entreprise familiale engage des enjeux à la fois économiques et patrimoniaux, touchant à la continuité d’une activité et à la préservation d’un équilibre f...
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Séparation de biens et charges du mariage
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés au mo...
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Créances contre l’indivisaire ou l’indivision en régime de séparation de biens
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés au mo...
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’anticipation successorale constitue aujourd’hui un levier central de la gestion patrimoniale. Dans ce contexte, la donation-partage transgénérationnelle s’impose comme un inst...
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FAMILLE & PATRIMOINE – Familles recomposées et patrimoine
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa structuration successorale au sein des familles recomposées met en évidence un décalage persistant entre la diversité des situations familiales et la rigidité des règles léga...
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Focus sur le couple marié ou pacsé et l’impôt sur le revenu
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’année 2025 a eu pour conséquence le maintien du barème de l’impôt sur le revenu et des taux de prélève...