Historique
-
Sécuriser la location d’une résidence secondaire : enregistrement obligatoire et choix fiscal
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa mise en location ponctuelle d’une résidence secondaire constitue un levier classique d’optimisation patrimoniale. Toutefois, dès lors que le logement est proposé à une client...
-
Comment organiser efficacement les étapes clés du règlement d’une succession ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement d’une succession confronte fréquemment les héritiers à des démarches administratives et fiscales qu’ils maîtrisent mal. Entre l’identification des ayants droit, l’é...
-
Don d’argent à un proche : quand et comment effectuer la déclaration fiscale
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineRecevoir une somme d’argent d’un parent ou d’un proche pour financer un projet immobilier, des études ou un événement familial est une pratique courante. Pourtant, selon son mon...
-
Droits au logement du conjoint survivant : protection légale du mariage, du PACS et du concubinage
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa protection du logement familial constitue un enjeu majeur du règlement successoral. Au décès d’un époux, la continuité de l’occupation de la résidence principale engage à la...
-
Pourquoi conclure un PACS devant notaire et quels effets juridiques en attendre ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe Pacte civil de solidarité constitue en droit français une modalité d’organisation juridique de la vie commune distincte du mariage. Instrument contractuel, il permet à deux p...
-
Loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 : réforme de l’indivision et modernisation des successions vacantes
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineÀ l’heure où les situations d’indivision prolongée et de successions non réclamées fragilisent la conservation du patrimoine, la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 introduit des aj...