Historique
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Comment anticiper les risques d’un achat immobilier en indivision entre concubins ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAcquérir un logement à deux sans être mariés place les concubins sous le régime de l’indivision immobilière. Si ce cadre paraît simple lors de l’achat, son fonctionnement révèle...
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Comment le consentement notarié sécurise-t-il une PMA avec tiers donneur ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’ouverture de la procréation médicalement assistée s’est élargie depuis la loi bioéthique du 2 août 2021. Désormais, les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les fem...
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Cession de titres de sociétés immobilières : un formalisme renforcé à peine de nullité
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa détention d’actifs immobiliers par l’intermédiaire d’une société constitue un instrument classique d’organisation et de transmission du patrimoine. Les sociétés civiles immob...
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Sécuriser la location d’une résidence secondaire : enregistrement obligatoire et choix fiscal
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa mise en location ponctuelle d’une résidence secondaire constitue un levier classique d’optimisation patrimoniale. Toutefois, dès lors que le logement est proposé à une client...
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Comment organiser efficacement les étapes clés du règlement d’une succession ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement d’une succession confronte fréquemment les héritiers à des démarches administratives et fiscales qu’ils maîtrisent mal. Entre l’identification des ayants droit, l’é...
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Don d’argent à un proche : quand et comment effectuer la déclaration fiscale
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineRecevoir une somme d’argent d’un parent ou d’un proche pour financer un projet immobilier, des études ou un événement familial est une pratique courante. Pourtant, selon son mon...