Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces


Diaporama

Diaporama

Diaporama

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Projet de loi de finances pour 2027 : donations, PTZ parentalité et fiscalité immobilière

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 14h52 14 52
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite

La révocation d’une donation-partage impose la restitution proportionnelle des biens remembrés

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 18h43 18 43
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite

Agir sous cinq ans pour préserver le droit à révocation d’une donation avec charge

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h06 18 06
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite

La vente du logement familial sans l’accord du conjoint s’expose à une action en nullité

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 17h16 17 16
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite

Comment anticiper les risques d’un achat immobilier en indivision entre concubins ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 18h55 18 55
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite

Comment le consentement notarié sécurise-t-il une PMA avec tiers donneur ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 17h39 17 39
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite

Cession de titres de sociétés immobilières : un formalisme renforcé à peine de nullité

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 16h34 16 34
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite

Sécuriser la location d’une résidence secondaire : enregistrement obligatoire et choix fiscal

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite

Comment organiser efficacement les étapes clés du règlement d’une succession ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h38 15 38
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK